Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes de produits conclues entre la société LES COMPLICES et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LES COMPLICES http://www.complices.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’utilisateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d‘édition des présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces dites Conditions étant susceptibles d’être modifiées par LES COMPLICES. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LES COMPLICES à l’utilisateur.

 

CLAUSE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société SA LES COMPLICES

Au capital de 4 715 856 €

RCS Bobigny B 312 161 425

N° TVA intracommunautaire : FR 18 312 161 425

Siège social : 20 rue Rabelais

93102 Montreuil Cedex

Email : service-clients@complices.com

 

CLAUSE 2 : DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Ventes entrent en vigueur à la date de validation de la commande par l’utilisateur. Ces Conditions s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par l’utilisateur, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

 

CLAUSE 3 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont précisées sur les « fiches produits » présentées sur le site Internet de LES COMPLICES permettant ainsi de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’utilisateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Pour chaque Produit, LES COMPLICES renseignera au mieux chaque fiche, permettant ainsi à l’utilisateur de connaître les produits avant d’enregistrer sa Commande.

 

LES COMPLICES fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus fidèles possibles aux Produits eux-mêmes, notamment pour les couleurs.

 

LES COMPLICES vend certains produits avec des « détériorations » telles que trous, décolorations, moustaches, plis permanents, bas de pantalons usés, inscriptions,…. Ces produits sont vendus en l’état et ont été traités ainsi par nos fabricants. LES COMPLICES ne peut assurer une similarité parfaite entre les produits présentés sur le Site et ceux qui seront livrés du fait que ces « détériorations » sont aléatoires.

 

Les photographies et descriptifs de produits ne sont pas contractuels et LES COMPLICES ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs ou différences qui pourraient exister.

 

 

CLAUSE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes et images présentés sur le site Internet de LES COMPLICES http://www.complices.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Ils sont la propriété exclusive de la société Les Complices.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site http://www.complices.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Les Complices. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.complices.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Les Complices.

 

CLAUSE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

CLAUSE 6 : PRIX DES PRODUITS

Les « fiches produits » indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par l’utilisateur, et les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par l’utilisateur.

La société SA LES COMPLICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

CLAUSE 7 : COMMANDES

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel.

En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, les prix, volumes et quantités des produits commandés.

La société SA LES COMPLICES confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, il sera proposé à l’utilisateur un ou plusieurs produits de remplacement. En cas de refus des propositions de la part de l’utilisateur, il pourra soit recevoir un bon d’achat valable exclusivement sur le site Internet http://www.complices.com, soit faire la demande d’un remboursement du/des produits épuisé(s).

En cas de refus de la banque quant au paiement, la commande sera automatiquement annulée, et l’utilisateur en sera informé.

Les données enregistrées par la société SA LES COMPLICES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SA LES COMPLICES ; l’utilisateur peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients : service-clients@complices.com.

La société LES COMPLICES n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’utilisateur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

 

CLAUSE 8 : PAIEMENT

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec nos partenaires Stripe et Paypal.

LES COMPLICES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le compte de l’utilisateur  sera débité à la commande, et la commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord de paiement de nos partenaires Stripe et Paypal.

Tout incident de paiement par un utilisateur du prix d’une commande pourra entraîner sa suspension de l’accès aux ventes du site Internet, voire la résiliation de son compte en fonction de la gravité des agissements en cause. Ainsi, LES COMPLICES se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un tel litige.

 

CLAUSE 9 : LIVRAISON

L’utilisateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à LES COMPLICES. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’utilisateur.

LES COMPLICES ne pourra livrer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

 

Pour des raisons logistiques, LES COMPLICES n’est pas en mesure de proposer des livraisons dans les DOM-TOM et hors France.

 

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 3 à 7 jours à compter de la réception du paiement, sauf cas de force majeure.

 

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :

–       soit à domicile,

–       soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.

 

Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

L’utilisateur devra transmettre simultanément une copie de ce courrier par simple courrier à LES COMPLICES.

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’utilisateur.

 

Dans le cas d’une livraison partielle de Commande du fait de Produits non disponibles, l’utilisateur en sera informé par mail électronique.

 

Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci.

 

Un second mail informera l’utilisateur de la date de livraison des Produits manquants.

 

 

CLAUSE 10 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

 

Pour toute information, question ou réclamation, l’utilisateur peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société :

SA LES COMPLICES

Département VAD

20 rue Rabelais

93102 Montreuil Cedex

 

CLAUSE 11 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L’utilisateur dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits achetés retournés sera remboursé ; les frais et risques afférents au retour restant à la charge du consommateur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d’achat feront l’objet d’un nouveau code bon d’achat en cas de renvoi d’articles.

Concernant les commandes bénéficiant d’un code de réduction :

– une commande ayant bénéficié d’une remise sera remboursée par le biais d’un code bon d’achat, en cas d’un renvoi partiel de commande.

– un remboursement monétaire ne sera possible que si la commande est renvoyée dans sa totalité.
Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n’ait été respectée, la demande ne sera pas traitée et l’article restera à la disposition de l’utilisateur à la société de livraison.

Le site www.complices.com ne procède jamais à des échanges d’articles : l’utilisateur sera soit remboursé de la somme des articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’achat (équivalent d’un avoir) du montant des articles hors frais de port.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris ni remboursé.

 

CLAUSE 12 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par l’utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse de l’utilisateur, intégrées dans le fichier clients de la société SA LES COMPLICES.

LES COMPLICES pourra utiliser ces données personnelles pour informer l’utilisateur de ventes à venir, d’arrivage de nouveaux produits, d’offres spéciales, … et pour le traitement de ses commandes.

Lors de l’inscription de l’utilisateur, ou ultérieurement, celui-ci pourra choisir de recevoir ou non de telles offres commerciales.

Les données bancaires ne sont pas accessibles par SA LES COMPLICES.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition et de rectification. Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.

 

CLAUSE 13 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas en affecter l’entière validité.

 

CLAUSE 14 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Les Complices ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les articles que LES COMPLICES vend sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes les précautions prises, des erreurs ont pu se produire sur ce site, la société LES COMPLICES ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Les Complices et ses utilisateurs, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

 

CLAUSE 15 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.

La responsabilité de la société SA LES COMPLICES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, le tribunal d’instance du lieu du domicile du consommateur sera compétent.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige.