Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes de produits conclues entre la société LES COMPLICES et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LES COMPLICES http://www.complices.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’utilisateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d‘édition des présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces dites Conditions étant susceptibles d’être modifiées par LES COMPLICES. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LES COMPLICES à l’utilisateur.

CLAUSE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société SA LES COMPLICES

Au capital de 4 988 586 €

RCS Bobigny 312 161 425

N° TVA intracommunautaire : FR 18 312 161 425

Siège social : 20 rue Rabelais – 93100 Montreuil

Email : service-clients@complices.com

CLAUSE 2 : DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Ventes entrent en vigueur à la date de validation de la commande par l’utilisateur. Ces Conditions s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par l’utilisateur, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

CLAUSE 3 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont précisées sur les « fiches produits » présentées sur le site Internet de LES COMPLICES permettant ainsi de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’utilisateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Pour chaque Produit, LES COMPLICES renseignera au mieux chaque fiche, permettant ainsi à l’utilisateur de connaître les produits avant d’enregistrer sa Commande.

LES COMPLICES fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus fidèles possibles aux Produits eux-mêmes, notamment pour les couleurs.

LES COMPLICES vend certains produits avec des « détériorations » telles que trous, décolorations, moustaches, plis permanents, bas de pantalons usés, inscriptions,…. Ces produits sont vendus en l’état et ont été traités ainsi par nos fabricants. LES COMPLICES ne peut assurer une similarité parfaite entre les produits présentés sur le Site et ceux qui seront livrés du fait que ces « détériorations » sont aléatoires.

CLAUSE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes et images présentés sur le site Internet de LES COMPLICES http://www.complices.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Ils sont la propriété exclusive de la société Les Complices.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site http://www.complices.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Les Complices. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.complices.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Les Complices.

CLAUSE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

CLAUSE 6 : PRIX DES PRODUITS

Les « fiches produits » indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par l’utilisateur, et les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par l’utilisateur.

La société SA LES COMPLICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE 7 : COMMANDES

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel.

En cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, les prix, volumes et quantités des produits commandés.

La société SA LES COMPLICES confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, il sera proposé à l’utilisateur un ou plusieurs produits de remplacement. En cas de refus des propositions de la part de l’utilisateur, il pourra soit recevoir un bon d’achat valable exclusivement sur le site Internet http://www.complices.com, soit faire la demande d’un remboursement du/des produits épuisé(s).

En cas de refus de la banque quant au paiement, la commande sera automatiquement annulée, et l’utilisateur en sera informé.

Les données enregistrées par la société SA LES COMPLICES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SA LES COMPLICES ; l’utilisateur peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients : service-clients@complices.com.

La société LES COMPLICES n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’utilisateur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

CLAUSE 8 : PAIEMENT

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec nos partenaires Stripe et Paypal.

LES COMPLICES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le compte de l’utilisateur  sera débité à la commande, et la commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord de paiement de nos partenaires Stripe et Paypal.

Tout incident de paiement par un utilisateur du prix d’une commande pourra entraîner sa suspension de l’accès aux ventes du site Internet, voire la résiliation de son compte en fonction de la gravité des agissements en cause. Ainsi, LES COMPLICES se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un tel litige.

CLAUSE 9 : LIVRAISON

L’utilisateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à LES COMPLICES. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’utilisateur.

LES COMPLICES ne pourra livrer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Pour des raisons logistiques, LES COMPLICES n’est pas en mesure de proposer des livraisons dans les DOM-TOM et hors France.

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 3 à 7 jours à compter de la réception du paiement, sauf cas de force majeure.

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :

  • soit à domicile,

  • soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.

Dans le cas d’une livraison partielle de Commande du fait de Produits non disponibles, l’utilisateur en sera informé par mail électronique.

Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci.

Un second mail informera l’utilisateur de la date de livraison des Produits manquants.

CLAUSE 10 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, l’utilisateur peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société : 

SA LES COMPLICES

Service Relations Clients Internet

20 Rue Rabelais

93100 Montreuil

CLAUSE 11 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L’utilisateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge, étant précisé que si le terme de ce délai était un samedi, dimanche ou un jour férié, il sera reporté à la fin du premier jour ouvrable.

Préalablement à tout retour d’un produit, l’utilisateur devra :

  • notifier au Service Relations Clients de la société LES COMPLICES son intention de se retracter par mail : service-clients@complices.com

  • envoyer le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dûment complété et signé à l’adresse suivante : LES COMPLICES – Service Relations Clients Internet – 20 Rue Rabelais – 93100 MONTREUIL.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets (accessoires éventuels, étiquettes,…) permettant une nouvelle commercialisation, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Le produit ne devra manifestement pas avoir fait l’objet d’un usage durable, c’est-à-dire sous réserve qu’il ne porte pas de trace d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage.

Le site www.complices.com ne procède pas à des échanges d’articles, l’utilisateur sera donc remboursé de la somme des articles payés par lui Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris ni remboursé.

Le retour de produit donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’utilisateur, c’est-à-dire le prix d’achat du produit et les frais éventuels de livraison pour le retour.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception par la société LES COMPLICES de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur, et si le produit a été réceptionné par la société LES COMPLICES dans ce délai.

Cependant, ce délai de 14 jours pourra être reporté jusqu’à la réception du produit par la société LES COMPLICES ou jusqu’à ce que l’utilisateur ait fourni la preuve matérielle de l’expédition du produit.

CLAUSE 12 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par l’utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse de l’utilisateur, intégrées dans le fichier clients de la société SA LES COMPLICES.

LES COMPLICES pourra utiliser ces données personnelles pour informer l’utilisateur de ventes à venir, d’arrivage de nouveaux produits, d’offres spéciales, … et pour le traitement de ses commandes.

Lors de l’inscription de l’utilisateur, ou ultérieurement, celui-ci pourra choisir de recevoir ou non de telles offres commerciales.

Les données bancaires ne sont pas accessibles par SA LES COMPLICES.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition et de rectification. Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.

CLAUSE 13 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas en affecter l’entière validité.

CLAUSE 14 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Les Complices ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

CLAUSE 15 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.

La responsabilité de la société SA LES COMPLICES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit serait livré.

En cas de litige, l’utilisateur pourra saisir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L 612-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation, un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

A défaut de résolution à l’amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français qui seront compétents.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige.