CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET
Les présentes conditions sont conclues entre la société LES COMPLICES et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de COMPLICES http://www.complices-shop.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat ;
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LES COMPLICES et l'utilisateur, de la commande, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande entre les parties contractantes.
Clause 1 : Identification du Vendeur
Société SA LES COMPLICES
Au capital de 4 242 132 €
RCS Bobigny B 312 161 425
N° TVA intracommunautaire : SR 18 312 161 425
Siège social : 20 rue Rabelais
93102 Montreuil Cedex
Email : service-clients@complices-shop.com
Clause 2 : DurÉe
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LES COMPLICES.
Clause 3 : PrÉsentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
Clause 4 : PropriÉtÉ Intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site Internet de COMPLICES http://www.complices-shop.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Ils sont la propriété exclusive de la société Les Complices.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site http://www.complices-shop.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Les Complices.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.complices-shop.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Les Complices.
Clause 5 : DurÉe de validitÉ des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
Clause 6 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SA LES COMPLICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Clause 7 : Commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel
.
En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.
La société SA LES COMPLICES confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les données enregistrées par la société SA LES COMPLICES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SA LES COMPLICES ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients : service-clients@complices.com.
La société SA LES COMPLICES n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Clause 8 : Paiement
Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire Sogenactif (Groupe Société Générale).
LES COMPLICES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
Clause 9 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 15 jours à compter de la réception du paiement.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile,
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Les frais de livraison s’élèvent à six Euros pour une commande pesant moins de 250 grammes ; les frais exacts seront calculés dés mention de l’adresse de destination.
Clause 10 : Relations Clients - Service aprÈs-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société :
SA LES COMPLICES
Département VAD
20 rue Rabelais
93102 Montreuil Cedex
Clause 11 : Satisfait ou remboursÉ
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du consommateur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d'achat feront l'objet d'un nouveau code bon d'achat en cas de renvoi d'articles.
Concernant les commandes bénéficiant d'un code de réduction :
- une commande ayant bénéficié d'une remise sera remboursée par le biais d'un code bon d'achat, en cas d'un renvoi partiel de commande.
- un remboursement monétaire ne sera possible que si la commande est renvoyée dans sa totalité.
Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n'ait été respectée, la demande ne sera pas traitée et l'article restera à la disposition du client à la société de livraison.
Le site www.complices-shop.com ne procède jamais à des échanges d’articles : le client sera soit remboursé de la somme des articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’achat (équivalent d’un avoir) du montant des articles hors frais de port.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Clause 12 : ConfidentialitÉ des donnÉes
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société SA LES COMPLICES.
Les données bancaires ne sont pas accessibles par SA LES COMPLICES.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.
Clause 13 : IntÉgralitÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Clause 14 : ResponsabilitÉ
La responsabilité de Les Complices ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Les Complices et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
Clause 15 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.
La responsabilité de la société SA LES COMPLICES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, le tribunal d’instance du lieu du domicile du consommateur sera compétent.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
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